Présentation du Discord Ruche-RIC-ETM-EPNM
(https://discord.gg/vK2SkH62nV)
et des travaux constituants qui vont s’y dérouler
Liens utiles pour en savoir plus sur le RIC et les ateliers constituants :
Tout savoir sur le RIC :
https://www.ric-france.fr/ric
Le Label RIC :
https://label.ric-france.fr
Organisation d’un atelier constituant :
https://www.le-democrate.fr/organiser-un-atelier-constituant
Autres liens de sites cités durant les échanges :
Le Portail Municipal :
https://portail-municipal.fr
Les consultations de Culture-RIC :
https://culture-ric.fr/consultation
La Convergence RIC :
https://convergence.ric-france.fr
Les principaux collectifs acteurs du RIC :
https://www.article3.fr
https://culture-ric.fr
https://www.mouvement-constituant-populaire.fr
https://www.espoir-ric.fr
https://solutiondemocratique.fr
https://mumbleconstituant.wordpress.com
Partie 2
Réponses aux questions des présents
Deuxième réunion
Lecture et réactions aux extraits sur le RIC du programme
Document de travail :
https://docs.google.com/document/d/1BNfYoV9bvAttmGD-lAZAdrz1HjySqRJ8URXgZRcITJ0
Le Projet (texte complet) :
https://drive.google.com/file/d/1E6P63a2N_Msi67slL2kCEZfs6OQePvuS
Comment fabriquer une guillotine (version en ligne) : https://drive.google.com/file/d/1XFXZ0zRoJJx0svo5BGVy8oIZYMGcyaec
Troisième réunion
Critères du RIC attendus par les Français ayant répondu aux grandes consultations sur le RIC entre 2018 et 2020
SOMMAIRE
00:00 – Le Label RIC
04:29 – Principes du RIC
32:26 – Étapes du RIC
50:14 – Modalités du RIC
Le Label RIC : https://label.ric-france.fr
CONSULTATIONS SUR LESQUELLES EST BASÉ LE LABEL
Parlons RIC :
https://purpoz.com/project/referendum-dinitiative-citoyenne/consultation/consultation-48
Bilan des principes du RIC voulu par les Français :
https://culture-ric.fr/bilan-consultation-1
RIC Constituant
Fusion des travaux des groupes
Zoom sur les étapes du consentement
(Clarifications, Réactions, Objections)
Texte validé à ce jour :
Article 89 – De la révision de la Constitution et des lois organiques
89.1 – Principe et droit d’initiative
La révision de la Constitution et des lois organiques appartient exclusivement aux citoyens français par référendum d’initiative citoyenne (RIC). Tout français majeur jouissant de ses droits civiques peut, en qualité de citoyen, être à l’initiative d’une proposition de révision constitutionnelle ou organique.
89.2 – Dépôt
La proposition est déposée par voie numérique sur la plateforme dédiée ric.gouv.fr ou en mairie.
89.3 – Conformité
L’initiative doit mentionner l’identité du ou des porteur(s) de l’initiative, comporter un titre, un exposé des motifs et le texte intégral de l’amendement constitutionnel ou organique proposé. Afin d’empêcher une modification insidieuse de la Constitution ou d’une loi organique (cavalier législatif), l’initiative doit être cohérente et les sujets corrélés.
89.4 – Contrôle de conformité
Un collège de citoyens français tirés au sort dispose d’un délai de 8 jours calendaires à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme décrite aux alinéas précédents. À défaut de décision dans ce délai, la proposition est publiée avec la mention “sans contrôle de conformité” et soumise à soutien. En cas de rejet de la proposition, le collège produit une décision publique motivée.