STATUTS DE L’ASSOCIATION
- ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
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- ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet ……………………………………………………………………….
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- ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au :
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Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
- ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
- ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
– l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
- ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de mécénats ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
- ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association est dirigée par un Bureau composée d’un Président et d’un Trésorier.
Elle est également composée de trois types de membres :
Membres actifs :
Sont membres actifs ceux qui participent à la vie de l’association.
Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont apporté (dans l’année) un soutien financier supérieur à ………… . Le montant minimum est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au valeurs de la Démocratie Véritable*.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
- ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre et de dirigeant
La qualité de membre ou de dirigeant se perd par : démission ; décès ; radiation ou révocation prononcée par le Conseil d’Administration après un Référendum (à sa propre inititative ou à l’initiative d’au moins un dixième de ses membres).Le Référendum Révocatoire est effectué à bulletin secret.
La radiation d’un membre nécessite l’aprobation d’au moins deux tiers des membres présents.
La révocation d’un dirigeant ou d’un membre du conseil d’administration nécessite l’aprobation d’au moins un tier des membres présents.
- ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins ………….. fois par …………….. et comprend tous les membres de l’association désireux d’y participer (dans la mesure des places disponnibles).
…………… jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La règle d’or est l’Iségoria : « tout le monde a le droit à la parole ».
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Chaque dirigeant et membre du Conseil d’Administration est tenu de rendre compte personnellement de ses actes et des démarches entreprises durant son mandat et de répondre aux questions de l’assemblée. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit au tirage au sort ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant minimum de la cotisation des membres bienfaiteurs.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité,
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- ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de …….. membres minimum, tirés au sort pour ……… [jours/mois/années] par l’Assemblée Générale. Les membres sortant ne peuvent se représenter au tirage au sort que . En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par tirage au sort. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi [élus/tirés au sort] prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les mineurs de plus de 16 ans ont le droit de se présenter au tirage au sort pour le Conseil d’Administration mais non pour celui du Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins [???] fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration [est/n’est pas] autorisé.La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, [au scrutin secret/à main levée/par tirage au sort], un Bureau composé d’un Président et d’un Trésorier.
- ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
- ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
- ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
- ARTICLE 15 : Défraiements
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
- ARTICLE 16 : Affiliation
Des affiliations avec d’autres associations ou fédérations peuvent être établies par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
- ARTICLE 17 : Sectorisation
L’association est composée de plusieurs secteurs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Extraordinaire du … / … / ……
Nom – Prénom – Signature
Président :
Trésorier :
Secrétaire :